contact@tijuca.fr <\/span>et recevoir l\u2019accord pr\u00e9alable de SAS TIJUCA.<\/p>\nLe montant des commandes r\u00e9gl\u00e9es par carte bancaire est encaiss\u00e9 le jour de la commande.<\/p>\n
Pour les commandes pass\u00e9es en dehors du Site, le paiement peut \u00eatre effectu\u00e9 selon les modes de r\u00e8glement suivants : Virement bancaire ou postal, Lettre de Change Relev\u00e9 (LCR) et ch\u00e8que bancaire. Dans un souci d\u2019efficacit\u00e9 quant aux transactions de r\u00e8glements, TIJUCA g\u00e9n\u00e9ralise l\u2019utilisation de la \u00ab LCR NON ACCEPTEE \u00bb et consid\u00e8re que pour les clients qui en ont fait la demande, leur accord est tacite. Toutefois, un formulaire d\u2019acceptation est tenu \u00e0 disposition des clients qui souhaiteraient formaliser par \u00e9crit leur accord au r\u00e8glement par LCR.<\/p>\n
10. FACTURATION <\/b><\/b><\/h3>\n
La facture fait appara\u00eetre la valeur des taxes et droits sp\u00e9cifiques, de la TVA et les frais de port TTC.<\/p>\n
Pour les achats sur le Site, une facture d\u00e9taill\u00e9e est remise par courrier \u00e9lectronique apr\u00e8s validation de la commande.<\/p>\n
Pour les achats r\u00e9alis\u00e9s en dehors du Site, la facture relative \u00e0 la premi\u00e8re commande est payable comptant avant exp\u00e9dition.<\/p>\n
SAS TIJUCA, 41 Avenue Georges Pompidou, 47200 Marmande, France 853 960 904 RCS Bordeaux Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente aux particuliers en ligne et en direct \/ 2026<\/p>\n
Conform\u00e9ment \u00e0 l’article L441-11 du code de commerce, les factures suivantes sont payables \u00e0 30 jours fin de mois de livraison \u00e0 compter de la date de livraison.<\/p>\n
Les factures sont \u00e9mises en Euros.<\/p>\n
11. REGLEMENT <\/b><\/b><\/h3>\n
Le r\u00e8glement est r\u00e9put\u00e9 effectu\u00e9 au moment o\u00f9 les fonds sont \u00e0 la disposition effective de TIJUCA sur ses comptes bancaires.<\/p>\n
Les r\u00e8glements ne pourront faire l\u2019objet d\u2019aucune d\u00e9duction, r\u00e9duction ou compensation par le Client sans un accord pr\u00e9alable et \u00e9crit de TIJUCA. En cas de retard ou d\u00e9faut de paiement du Client, total ou partiel, TIJUCA pourra de convention expresse et sans mise en demeure pr\u00e9alable : – Exiger imm\u00e9diatement toutes cr\u00e9ances que TIJUCA d\u00e9tient sur le client au titre de toutes commandes, quelles qu\u2019en soient la nature, la date ou l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de r\u00e8glement, – Suspendre et\/ou annuler toute livraison en cours ou commande en cours ou \u00e0 venir, – Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L. 441-10 du Code de commerce, appliquer des p\u00e9nalit\u00e9s de retard au taux d’int\u00e9r\u00eat de la Banque Centrale Europ\u00e9enne (\u00ab\u00a0\u00e0 son op\u00e9ration de refinancement la plus r\u00e9cente\u00a0\u00bb) major\u00e9 de 10 points,<\/p>\n
sur le montant total toutes taxes comprises de la facture, et ce \u00e0 compter du jour suivant la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance convenue, – Exiger le paiement de l\u2019indemnit\u00e9 forfaitaire l\u00e9gale pour frais de recouvrement (D\u00e9cret n\u00b0 2012-1115 du 2 octobre 2012) et le remboursement de tous frais, de quelque nature qu\u2019ils soient, occasionn\u00e9s par les op\u00e9rations de recouvrement des cr\u00e9ances, – Exiger l\u2019octroi de garanties sp\u00e9cifiques (garantie autonome, cautionnement bancaire, etc.) pr\u00e9alablement \u00e0 toute reprise de l\u2019activit\u00e9 avec le Client.<\/p>\n
12. TRANSPORT ET RESPONSABILIT\u00c9 <\/b><\/b><\/h3>\n
Les marchandises voyagent aux frais, risques et p\u00e9rils du client.<\/p>\n
Le transfert de risques se fera \u00e0 r\u00e9ception de la livraison par le Client au lieu convenu, qui assumera seul, \u00e0 compter de cette date, l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de tous les dommages que les produits pourraient subir ou occasionner.<\/p>\n
Le client doit v\u00e9rifier l\u2019\u00e9tat des produits d\u00e8s leur arriv\u00e9e et s\u2019assurer qu\u2019ils sont en tous points conformes \u00e0 sa commande. En cas de manquants, de pertes ou d’avaries, le client doit faire toutes les r\u00e9serves aupr\u00e8s du transporteur responsable en pr\u00e9cisant, sur le bordereau de livraison, la nature et l\u2019importance du dommage.<\/p>\n
Afin de permettre \u00e0 SAS TIJUCA d\u2019exercer ses recours contre le transporteur, le client confirmera, le jour m\u00eame de la livraison, par \u00e9crit (courrier ou email) \u00e0 SAS TIJUCA, les r\u00e9serves qu\u2019il a formul\u00e9es aupr\u00e8s du transporteur.<\/p>\n
En cas de vice apparent des produits livr\u00e9s, le client b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un d\u00e9lai de quarante-huit (48) heures \u00e0 compter de la r\u00e9ception de ceux-ci pour former par \u00e9crit (courrier ou email) une r\u00e9clamation aupr\u00e8s du Service Relations Clients accompagn\u00e9e d\u2019une photographie montrant distinctement la d\u00e9gradation. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, les produits livr\u00e9s seront r\u00e9put\u00e9s exempts de tous vices apparents.<\/p>\n
SAS TIJUCA ne peut \u00eatre tenue pour responsable des pertes, dommages ou d\u00e9fauts de livraison d\u2019une commande cons\u00e9cutifs \u00e0 un cas de force majeure tel que ceux habituellement reconnus par la jurisprudence fran\u00e7aise.<\/p>\n
SAS TIJUCA, 41 Avenue Georges Pompidou, 47200 Marmande, France 853 960 904 RCS Bordeaux Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente aux particuliers en ligne et en direct \/ 2026<\/p>\n
13. DROIT DE R\u00c9TRACTATION <\/b><\/b><\/h3>\n
Conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L. 121-20 du Code de la consommation, le client dispose d\u2019un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de quatorze jours ouvrables \u00e0 compter du jour de la r\u00e9ception des produits command\u00e9s pour en faire retour sans p\u00e9nalit\u00e9 \u00e0 SAS TIJUCA, \u00e0 l\u2019adresse suivante : Service Relations Clients \u2013 41, Avenue Georges Pompidou, 47200 Marmande, France.<\/p>\n
Le client doit informer SAS TIJUCA, dans le d\u00e9lai de quatorze jours ouvrables, de sa d\u00e9cision de r\u00e9tractation par tout moyen \u00e9crit (courrier, email). Si le d\u00e9lai de sept (7) jours expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour f\u00e9ri\u00e9 ou ch\u00f4m\u00e9, il est prorog\u00e9 jusqu\u2019au premier jour ouvrable suivant.<\/p>\n
Seuls seront repris les produits qui auront \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9s par le client au plus tard dans le d\u00e9lai de quatorze jours suivant la communication de sa d\u00e9cision de r\u00e9tractation, avec la facture originale et dans leur emballage d\u2019origine et \u00e0 la condition qu\u2019ils soient propres \u00e0 une nouvelle commercialisation. Les produits ne devront pas avoir \u00e9t\u00e9 ouverts ni entam\u00e9s.<\/p>\n
En cas d\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation, SAS TIJUCA remboursera les sommes vers\u00e9es, \u00e0 l\u2019exception des frais de retour, par virement bancaire ou par ch\u00e8que, dans un d\u00e9lai maximum de sept jours suivant la r\u00e9ception des produits retourn\u00e9s.<\/p>\n
14. RETOUR DU PRODUIT <\/b><\/b><\/h3>\n
Dans tous les cas, SAS TIJUCA ne prendra \u00e0 sa charge les frais de retour (au tarif de base en vigueur) que si l\u2019une des deux conditions suivantes est r\u00e9alis\u00e9e : la livraison s\u2019av\u00e8re non conforme \u00e0 la commande, ou le client a effectu\u00e9 des r\u00e9serves aupr\u00e8s du transporteur (Cf. article 10 : transport et responsabilit\u00e9).<\/p>\n
Les produits endommag\u00e9s apr\u00e8s la livraison ne seront pas repris.<\/p>\n
SAS TIJUCA remboursera ou remplacera \u00e0 ses frais les produits non conformes ou affect\u00e9s d\u2019un vice.<\/p>\n
15. R\u00c9SERVE DE PROPRI\u00c9T\u00c9 <\/b><\/b><\/h3>\n
Jusqu\u2019au paiement effectif et int\u00e9gral du prix, SAS TIJUCA reste propri\u00e9taire des biens vendus. Le complet r\u00e8glement vaudra transfert de propri\u00e9t\u00e9, toutefois le client devient responsable des articles d\u00e8s la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.<\/p>\n
16. GARANTIE DE CONFORMIT\u00c9 <\/b><\/b><\/h3>\n
Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L. 211-4 du Code de la consommation, SAS TIJUCA est tenue de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9. L\u2019action r\u00e9sultant du d\u00e9faut de conformit\u00e9 se prescrit par deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du bien. Le vendeur est \u00e9galement tenu de la garantie l\u00e9gale des vices cach\u00e9s affectant les produits livr\u00e9s et les rendant impropres \u00e0 l\u2019utilisation, \u00e0 la condition que l\u2019acheteur fasse la preuve du d\u00e9faut cach\u00e9 et qu\u2019il agisse dans le d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9couverte du vice (article 1648 du Code civil).<\/p>\n
17. R\u00c9SOLUTION DU CONTRAT <\/b><\/b><\/h3>\n
A d\u00e9faut de paiement par le client \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance convenue et un mois apr\u00e8s une mise en demeure rest\u00e9e infructueuse, la vente sera r\u00e9solue de plein droit si bon semble au vendeur, avec restitution des acomptes vers\u00e9s par le client, et possibilit\u00e9 pour le vendeur de demander en r\u00e9f\u00e9r\u00e9, la restitution des produits d\u00e9j\u00e0 livr\u00e9s le cas \u00e9ch\u00e9ant, sans pr\u00e9judice d\u2019autres dommages et int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n
Dans l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019un recouvrement par voie de contentieux, celui-ci donnera lieu \u00e0 une indemnit\u00e9 forfaitaire s\u2019\u00e9levant \u00e0 15% du montant de la commande.<\/p>\n
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18. USAGE DU SITE INTERNET ET DE L\u2019APPLICATION MOBILE <\/b><\/b><\/h3>\n
SAS TIJUCA consent au client un simple droit d\u2019usage non exclusif du site internet et de l\u2019application mobile conform\u00e9ment \u00e0 la destination de ces derniers. Toute autre utilisation du Site est constitutive de contrefa\u00e7on et sanctionn\u00e9e par le Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, sauf autorisation \u00e9crite et pr\u00e9alable de SAS TIJUCA.<\/p>\n
La cr\u00e9ation de liens hypertextes vers le Site est soumise \u00e0 l\u2019autorisation \u00e9crite et pr\u00e9alable de SAS TIJUCA et peut \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9e \u00e0 sa convenance et sans pr\u00e9avis.<\/p>\n
SAS TIJUCA d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 concernant l\u2019acc\u00e8s au site du client qui disposerait d\u2019un lien hypertexte vers ou sur le site www.tijuca.fr, la mise en oeuvre d\u2019un tel lien, par le client ne cr\u00e9ant aucune obligation de quelque nature que ce soit \u00e0 l\u2019\u00e9gard de SAS TIJUCA ou aucune concession de quelque nature que ce soit de SAS TIJUCA quant aux Produits et aux marques qu\u2019elle commercialise.<\/p>\n
SAS TIJUCA se r\u00e9serve le droit de modifier le site www.tijuca.fr ainsi que l\u2019application \u00e9ponyme et leurs fonctionnalit\u00e9s \u00e0 tout moment et \u00e0 chaque fois que cela lui para\u00eetra n\u00e9cessaire \u00e0 des fins techniques ou juridiques notamment.<\/p>\n
L\u2019acc\u00e8s pourra \u00eatre interrompu, suspendu ou arr\u00eat\u00e9 \u00e0 tout moment sans notification pr\u00e9alable.<\/p>\n
La cr\u00e9ation de liens hypertextes \u00e0 partir du Site est soumise \u00e0 l\u2019autorisation \u00e9crite et pr\u00e9alable de SAS TIJUCA et peut \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9e \u00e0 sa convenance et sans pr\u00e9avis.<\/p>\n
SAS TIJUCA d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 concernant l\u2019utilisation de sites auxquels le client pourrait avoir acc\u00e8s en activant un lien pr\u00e9sent sur le Site.<\/p>\n
En tout \u00e9tat de cause, le client reconna\u00eet \u00eatre alert\u00e9 des al\u00e9as techniques inh\u00e9rents \u00e0 Internet et des interruptions d\u2019acc\u00e8s qui peuvent en r\u00e9sulter et reconna\u00eet explicitement que SAS TIJUCA ne pourra \u00eatre tenue responsable des \u00e9ventuelles indisponibilit\u00e9s ou ralentissements du Site ou de l\u2019application.<\/p>\n
Le client utilise le Site et l\u2019application mobile \u00e0 ses risques et p\u00e9rils, en ce qui concerne notamment l\u2019usage et l\u2019\u00e9ventuelle d\u00e9gradation du mat\u00e9riel qu\u2019il affecte \u00e0 l\u2019utilisation du Site et renonce \u00e0 engager la responsabilit\u00e9 de SAS TIJUCA \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\n
Le client reconna\u00eet et accepte que SAS TIJUCA ne soit pas tenue de conserver l\u2019historique de ses contenus et renonce \u00e0 solliciter une sauvegarde ou un duplicata des informations et des donn\u00e9es qui auront transit\u00e9 dans le cadre de l\u2019utilisation du Site ou de l\u2019application.<\/p>\n
19. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL <\/b><\/b><\/h3>\n
En r\u00e9sum\u00e9 <\/i><\/b><\/i><\/b><\/p>\n
Afin de r\u00e9pondre \u00e0 vos besoins et d\u2019assurer un service \u00e0 distance optimal, nous sommes amen\u00e9s \u00e0 enregistrer certains \u00e9l\u00e9ments vous concernant (nom, pr\u00e9nom, adresse). <\/i><\/i><\/p>\n
Vous pourrez \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 recevoir, par l\u2019interm\u00e9diaire de SAS TIJUCA, des propositions d\u2019autres entreprises ou organismes, ou \u00eatre inform\u00e9 des offres de SAS TIJUCA par courrier postal ou \u00e9lectronique. <\/i><\/i><\/p>\n
Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de l\u2019indiquer par mail \u00e0 l\u2019adresse contact@tijuca.fr. <\/i><\/i><\/p>\n
En application de la loi Informatique et Libert\u00e9s du 6 janvier 1978, vous b\u00e9n\u00e9ficiez d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s et de rectification sur les donn\u00e9es enregistr\u00e9es. <\/i><\/i><\/p>\n
Toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors d\u2019un achat en ligne, ne sont ni stock\u00e9es, ni visibles sur Internet. Personne ne peut intercepter les informations que vous envoyez. Par <\/i><\/i><\/p>\n
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son syst\u00e8me de s\u00e9curisation aux normes SSL, SAS TIJUCA vous certifie la confidentialit\u00e9 de vos donn\u00e9es . <\/i><\/i><\/p>\n
Le client est inform\u00e9 que la collecte et le traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel le concernant sont n\u00e9cessaires pour l\u2019ouverture de son compte ainsi que pour le traitement et le suivi de ses commandes, le service apr\u00e8s-vente des Produits command\u00e9s, la communication, la gestion marketing et la gestion de la relation client.<\/p>\n
Les donn\u00e9es qui concernent le client pourront \u00eatre transmises \u00e0 des prestataires ou fournisseurs de SAS TIJUCA aux fins de traitement des commandes, de service apr\u00e8s-vente, ainsi qu\u2019aux fins de communication, gestion marketing et de la relation client.<\/p>\n
A cet \u00e9gard, SAS TIJUCA d\u00e9clare avoir pris les mesures n\u00e9cessaires pour encadrer juridiquement ce transfert de donn\u00e9es, notamment en accomplissant les formalit\u00e9s ad\u00e9quates aupr\u00e8s de la CNIL.<\/p>\n
Le client est inform\u00e9 des r\u00e9glementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l\u2019Economie Num\u00e9rique, la Loi Informatique et Libert\u00e9 du 06 Ao\u00fbt 2004 ainsi que du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD : n\u00b0 2016-679).<\/p>\n
19.1 Responsable de la collecte des donn\u00e9es personnelles <\/b><\/b><\/h4>\n
Le responsable du traitement des Donn\u00e9es Personnelles est SAS TIJUCA, repr\u00e9sent\u00e9e par son repr\u00e9sentant l\u00e9gal.<\/p>\n
En tant que responsable du traitement des donn\u00e9es qu\u2019elle collecte, SAS TIJUCA s\u2019engage \u00e0 respecter le cadre des dispositions l\u00e9gales en vigueur. Il lui appartient notamment d\u2019\u00e9tablir les finalit\u00e9s de ses traitements de donn\u00e9es, de fournir \u00e0 ses prospects et clients, \u00e0 partir de la collecte de leurs consentements, une information compl\u00e8te sur le traitement de leurs donn\u00e9es personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9. Chaque fois que SAS TIJUCA traite des Donn\u00e9es Personnelles, elle prend toutes les mesures raisonnables pour s\u2019assurer de l\u2019exactitude et de la pertinence des Donn\u00e9es Personnelles au regard des finalit\u00e9s pour lesquelles elle les traite.<\/p>\n
19.2 Finalit\u00e9 des donn\u00e9es collect\u00e9es <\/b><\/b><\/h4>\n
SAS TIJUCA est susceptible de traiter tout ou partie des donn\u00e9es personnelles :<\/p>\n
\u25cf pour assurer la gestion et la tra\u00e7abilit\u00e9 des prestations et services command\u00e9s par le client et la gestion de son compte client : nom, raison sociale, SIREN, coordonn\u00e9es bancaires, facturation, historique de commande, personnes autoris\u00e9es, fonctions, t\u00e9l\u00e9phone etc ;<\/p>\n
\u25cf pour permettre la navigation sur le site www.tijuca.fr, sur l\u2019application mobile : donn\u00e9es de connexion et d\u2019utilisation du Site ;<\/p>\n
\u25cf <\/span>pour pr\u00e9venir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking\u2026<\/span>) : mat\u00e9riel informatique utilis\u00e9 pour la navigation, l\u2019adresse IP, le mot de passe ;<\/p>\n\u25cf pour am\u00e9liorer la navigation sur le Site : donn\u00e9es de connexion et d\u2019utilisation ;<\/p>\n
\u25cf pour mener des enqu\u00eates de satisfaction facultatives : adresse email ;<\/p>\n
\u25cf pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, adresse email.<\/p>\n
\n
SAS TIJUCA ne commercialise pas les donn\u00e9es personnelles qui sont donc uniquement utilis\u00e9es par n\u00e9cessit\u00e9 ou \u00e0 des fins statistiques et d\u2019analyses.<\/p>\n
19.3 Droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et d\u2019opposition <\/b><\/b><\/h4>\n
Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation europ\u00e9enne en vigueur, le client dispose des droits suivants :<\/p>\n
\u25cf droit d’acc\u00e8s (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise \u00e0 jour, de compl\u00e9tude des donn\u00e9es du client ;<\/p>\n
\n
SAS TIJUCA, 41 Avenue Georges Pompidou, 47200 Marmande, France 853 960 904 RCS Bordeaux Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente aux particuliers en ligne et en direct \/ 2026<\/p>\n
\n
\u25cf droit de verrouillage ou d\u2019effacement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (article 17 du RGPD), lorsqu\u2019elles sont inexactes, incompl\u00e8tes, \u00e9quivoques, p\u00e9rim\u00e9es, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;<\/p>\n
\u25cf droit de retirer \u00e0 tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) ;<\/p>\n
\u25cf droit \u00e0 la limitation du traitement des donn\u00e9es (article 18 RGPD) ;<\/p>\n
\u25cf droit d\u2019opposition au traitement des donn\u00e9es (article 21 RGPD) ;<\/p>\n
\u25cf droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es que le client aura fournies, lorsque ces donn\u00e9es font l\u2019objet de traitements automatis\u00e9s fond\u00e9s sur son consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;<\/p>\n
\u25cf droit de d\u00e9finir le sort des donn\u00e9es du client et de choisir \u00e0 qui TIJUCA devra communiquer (ou non) ses donn\u00e9es \u00e0 un tiers qu\u2019il aura pr\u00e9alablement d\u00e9sign\u00e9.<\/p>\n
\n
Si le client souhaite savoir comment SAS TIJUCA utilise ses Donn\u00e9es Personnelles, demande \u00e0 les rectifier ou s\u2019oppose \u00e0 leur traitement, le client peut contacter SAS TIJUCA par \u00e9crit \u00e0 l\u2019adresse suivante : SAS TIJUCA, 41 Avenue Georges Pompidou, 47200 Marmande.<\/p>\n
Dans ce cas, le client doit indiquer les Donn\u00e9es Personnelles qu\u2019il souhaiterait que SAS TIJUCA corrige, mette \u00e0 jour ou supprime, en s\u2019identifiant pr\u00e9cis\u00e9ment avec une copie d\u2019une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 (carte d\u2019identit\u00e9 ou passeport).<\/p>\n
Les demandes de suppression de Donn\u00e9es Personnelles seront soumises aux obligations qui sont impos\u00e9es \u00e0 SAS TIJUCA par la loi, notamment en mati\u00e8re de conservation ou d\u2019archivage des documents.<\/p>\n
Enfin, le client peut d\u00e9poser une r\u00e9clamation aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de contr\u00f4le, et notamment de la CNIL (https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/plaintes).<\/p>\n
19.4 Non-communication des donn\u00e9es personnelles <\/b><\/b><\/h4>\n
SAS TIJUCA s\u2019interdit de traiter, h\u00e9berger ou transf\u00e9rer les Informations collect\u00e9es sur le client vers un pays situ\u00e9 en dehors de l\u2019Union europ\u00e9enne ou reconnu comme \u00ab non ad\u00e9quat \u00bb par la Commission europ\u00e9enne sans en informer pr\u00e9alablement le client.<\/p>\n
Pour autant, SAS TIJUCA reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux \u00e0 la condition qu\u2019ils pr\u00e9sentent les garanties suffisantes au regard des exigences du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD : n\u00b0 2016-679).<\/p>\n
SAS TIJUCA s\u2019engage \u00e0 prendre toutes les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires afin de pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 des Informations et notamment qu\u2019elles ne soient pas communiqu\u00e9es \u00e0 des personnes non autoris\u00e9es. Cependant, si un incident impactant l\u2019int\u00e9grit\u00e9 ou la confidentialit\u00e9 des Informations de le client est port\u00e9e \u00e0 la connaissance de TIJUCA, celle-ci devra dans les meilleurs d\u00e9lais informer le client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs SAS TIJUCA ne collecte aucune \u00ab donn\u00e9e sensible \u00bb.<\/p>\n
Les Donn\u00e9es Personnelles du client peuvent \u00eatre trait\u00e9es par des filiales de SAS TIJUCA et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de r\u00e9aliser les finalit\u00e9s de la pr\u00e9sente politique.<\/p>\n
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalit\u00e9s rappel\u00e9es ci-dessus, les personnes susceptibles d\u2019avoir acc\u00e8s aux donn\u00e9es de du client sont principalement les collaborateurs du service client.<\/p>\n
Les donn\u00e9es sont conserv\u00e9es un maximum de 48 mois suivant la fin de la relation contractuelle avec SAS TIJUCA.<\/p>\n
SAS TIJUCA, 41 Avenue Georges Pompidou, 47200 Marmande, France 853 960 904 RCS Bordeaux Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente aux particuliers en ligne et en direct \/ 2026<\/p>\n
20. AUTRES STIPULATIONS <\/b><\/b><\/h3>\n20.1 Contact <\/b><\/b><\/h4>\n
Pour toute question le client pourra s\u2019adresser au Service Relations Clients de SAS TIJUCA :<\/p>\n
41, Avenue Georges Pompidou<\/p>\n
47200 Marmande<\/p>\n
France<\/p>\n
Email : contact@tijuca.fr<\/p>\n
20.2 Absence de renonciation tacite <\/b><\/b><\/h4>\n
Le fait pour TIJUCA de ne pas se pr\u00e9valoir \u00e0 un moment donn\u00e9 de l\u2019une quelconque des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ou des conditions particuli\u00e8res de la commande ne saurait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 par le client comme valant renonciation par TIJUCA \u00e0 se pr\u00e9valoir ult\u00e9rieurement de l\u2019une quelconque desdites conditions.<\/p>\n
20.3 Force majeure <\/b><\/b><\/h4>\n
TIJUCA sera lib\u00e9r\u00e9e de ses obligations pour tout \u00e9v\u00e9nement ind\u00e9pendant de sa volont\u00e9 qui emp\u00eache ou retarde la livraison des Produits, assimil\u00e9 contractuellement \u00e0 la force majeure.<\/p>\n
Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 toutes les commandes seraient totalement suspendues pendant une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 un (1) mois en raison d\u2019un cas de force majeure, chaque partie aura la facult\u00e9 de r\u00e9silier les commandes suspendues, sans devoir aucune indemnit\u00e9 \u00e0 ce titre \u00e0 l\u2019autre partie, \u00e0 la condition de notifier cette r\u00e9siliation \u00e0 l\u2019autre partie par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.<\/p>\n
21. INFORMATION NUTRITIONNELLE ET INFORMATION DU CONSOMMATEUR <\/b><\/b><\/h3>\n21.1 Cadre r\u00e9glementaire applicable <\/b><\/b><\/h4>\n
Les Produits commercialis\u00e9s par SAS TIJUCA sont des boissons alcoolis\u00e9es relevant de la r\u00e9glementation europ\u00e9enne et fran\u00e7aise en vigueur, notamment du R\u00e8glement (UE) n\u00b01169\/2011 relatif \u00e0 l\u2019information des consommateurs sur les denr\u00e9es alimentaires, ainsi que des dispositions sp\u00e9cifiques applicables aux boissons titrant plus de 1,2 % vol. d\u2019alcool.<\/p>\n
Conform\u00e9ment \u00e0 cette r\u00e9glementation, les boissons alcoolis\u00e9es ne sont pas soumises \u00e0 l\u2019obligation d\u2019un \u00e9tiquetage nutritionnel complet. Toutefois, certaines informations demeurent obligatoires, notamment :<\/p>\n
\u25cf la d\u00e9nomination de vente ;<\/p>\n
\u25cf la teneur en alcool exprim\u00e9e en pourcentage volumique ;<\/p>\n
\u25cf la contenance nominale ;<\/p>\n
\u25cf les mentions sanitaires obligatoires relatives \u00e0 la consommation d\u2019alcool.<\/p>\n
\n
21.2 Informations mises \u00e0 disposition du consommateur <\/b><\/b><\/h4>\n
SAS TIJUCA met \u00e0 la disposition du consommateur, sur le Site, sur les fiches produits et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur l\u2019\u00e9tiquetage des Produits, les informations pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation applicable ainsi que les caract\u00e9ristiques essentielles permettant un choix \u00e9clair\u00e9.<\/p>\n
SAS TIJUCA, 41 Avenue Georges Pompidou, 47200 Marmande, France 853 960 904 RCS Bordeaux Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente aux particuliers en ligne et en direct \/ 2026<\/p>\n
Lorsque des informations nutritionnelles ou \u00e9nerg\u00e9tiques sont communiqu\u00e9es \u00e0 titre volontaire (valeur \u00e9nerg\u00e9tique, sucres, etc.), celles-ci sont fournies \u00e0 titre indicatif, sur la base :<\/p>\n
\u25cf de donn\u00e9es issues de tables de composition reconnues, notamment la base CIQUAL \u2013 ANSES (https:\/\/ciqual.anses.fr\/) ; <\/span><\/p>\n\u25cf et\/ou d\u2019analyses ou d\u2019informations transmises par les partenaires de production de SAS TIJUCA.<\/p>\n
\n
Ces informations peuvent faire l\u2019objet de l\u00e9g\u00e8res variations li\u00e9es notamment aux mati\u00e8res premi\u00e8res utilis\u00e9es, aux m\u00e9thodes de fabrication ou aux conditions de production. <\/b><\/b><\/p>\n21.3 Limites et port\u00e9e des informations nutritionnelles <\/b><\/b><\/h4>\n
Le consommateur reconna\u00eet que les informations nutritionnelles \u00e9ventuellement communiqu\u00e9es ne constituent pas un engagement contractuel de r\u00e9sultat et ne sauraient \u00eatre assimil\u00e9es \u00e0 une garantie sp\u00e9cifique.<\/p>\n
SAS TIJUCA ne saurait \u00eatre tenue responsable des cons\u00e9quences li\u00e9es \u00e0 une interpr\u00e9tation ou une utilisation inappropri\u00e9e des informations nutritionnelles ou \u00e9nerg\u00e9tiques fournies, ni de l\u2019usage excessif ou inadapt\u00e9 des Produits.<\/p>\n
La consommation des Produits est strictement r\u00e9serv\u00e9e aux personnes majeures et doit s\u2019effectuer avec mod\u00e9ration.<\/p>\n
21.4 \u00c9volution des informations et de la r\u00e9glementation <\/b><\/b><\/h4>\n
Le consommateur est inform\u00e9 que la r\u00e9glementation applicable aux boissons alcoolis\u00e9es, notamment en mati\u00e8re d\u2019\u00e9tiquetage, d\u2019information nutritionnelle et d\u2019information du consommateur, est susceptible d\u2019\u00e9voluer.<\/p>\n
SAS TIJUCA se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment les informations figurant sur le Site, les fiches produits ou les supports de vente afin de se conformer aux \u00e9volutions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires, sans que ces modifications ne puissent ouvrir droit \u00e0 r\u00e9clamation, remboursement ou indemnisation pour des commandes ant\u00e9rieures.<\/p>\n
22. L\u00c9GISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMP\u00c9TENTE <\/b><\/b><\/h3>\n
Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont r\u00e9gies par la loi fran\u00e7aise.<\/p>\n
22.1 Contrat conclu par un consommateur fran\u00e7ais \u00e0 partir de la France <\/b><\/b><\/h4>\n
Le pr\u00e9sent contrat est soumis \u00e0 la l\u00e9gislation fran\u00e7aise. Tout litige survenu dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution ou de l\u2019interpr\u00e9tation du pr\u00e9sent contrat sera port\u00e9 devant la juridiction du domicile du d\u00e9fendeur ou du lieu de la livraison.<\/p>\n
22.2 Contrat conclu par un consommateur passant commande depuis un autre pays de l\u2019Union Europ\u00e9enne <\/b><\/b><\/h4>\n
Le pr\u00e9sent contrat est soumis \u00e0 la l\u00e9gislation fran\u00e7aise. Tout litige survenu dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution ou de l\u2019interpr\u00e9tation du pr\u00e9sent contrat sera port\u00e9 devant les juridictions comp\u00e9tentes en vertu des directives et r\u00e8glements de l\u2019Union Europ\u00e9enne (notamment Convention de Bruxelles, 27 septembre 1968).<\/p>\n
23. ARCHIVAGE <\/b><\/b><\/h4>\n
Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.134-2 du Code de la consommation, il appartient \u00e0 SAS TIJUCA de conserver, pendant 10 ans \u00e0 compter de la livraison du bien, l\u2019\u00e9crit constatant le contrat conclu par voie \u00e9lectronique, d\u00e8s lors que ce contrat porte sur une somme sup\u00e9rieure \u00e0 120 euros.<\/p>\n
SAS TIJUCA, 41 Avenue Georges Pompidou, 47200 Marmande, France 853 960 904 RCS Bordeaux Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente aux particuliers en ligne et en direct \/ 2026<\/p>\n
24. PROTECTION DES MINEURS <\/b><\/b><\/h3>\n
Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L. 3342-1 du Code de la Sant\u00e9 Publique qui stipule que la vente d\u2019alcool \u00e0 des mineurs (de moins de dix-huit (18) ans en France) est interdite, le client s\u2019engage, en remplissant le bon de commande, \u00e0 \u00eatre majeur \u00e0 la date de la commande. TIJUCA peut exiger une preuve de majorit\u00e9 avant d\u2019ex\u00e9cuter la commande.<\/p>\n
SAS TIJUCA, 41 Avenue Georges Pompidou, 47200 Marmande, France 853 960 904 RCS Bordeaux Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente aux particuliers en ligne et en direct \/ 2026<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n
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Vous \u00eates un professionnel ?\u00a0CGU-CGV (professionnel) Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente aux particuliers 2026 1. INFORMATIONS LEGALES D\u00e9nomination : SAS TIJUCA Si\u00e8ge social : 8, Avenue de l’\u00eele, 33115 La Teste-de-Buch, France N\u00b0 SIRET : 87786139300016 Repr\u00e9sentant l\u00e9gal : C\u00e9line Biais 2. APPLICATION DES CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE Les pr\u00e9sentes conditions sont prises en application […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_et_pb_use_builder":"on","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","footnotes":""},"class_list":["post-1293","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/tijuca.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1293","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/tijuca.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/tijuca.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/tijuca.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/tijuca.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1293"}],"version-history":[{"count":10,"href":"https:\/\/tijuca.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1293\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2382,"href":"https:\/\/tijuca.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1293\/revisions\/2382"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/tijuca.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1293"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}