2. Commandes <\/span><\/h3>\nToute premi\u00e8re commande doit faire l\u2019objet d\u2019une ouverture de compte client aupr\u00e8s de TIJUCA. Cette d\u00e9marche peut \u00eatre effectu\u00e9e par le Client par email (pro@tijuca.fr<\/span>)ou par l\u2019interm\u00e9diaire de l\u2019agent commercial. Le Client fournira \u00e0 TIJUCA les informations suivantes : – Coordonn\u00e9es compl\u00e8tes de livraison et de facturation avec num\u00e9ro SIRET et num\u00e9ro d\u2019identification de TVA intra-europ\u00e9enne. – Extrait K-Bis de moins de 3 mois, – Relev\u00e9 d\u2019identit\u00e9 bancaire. Aucune ouverture de compte ne pourra \u00eatre effectu\u00e9e si l\u2019une des informations requises ci-dessus est manquante ou incompl\u00e8te. Toute commande de Produits par le Client implique son adh\u00e9sion aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, sans r\u00e9serve. En l\u2019absence de contestation \u00e9crite de ces derni\u00e8res par le Client dans un d\u00e9lai de vingt (20) jours ouvr\u00e9s \u00e0 compter de la r\u00e9ception des pr\u00e9sentes, le Client sera r\u00e9put\u00e9 accepter sans r\u00e9serve les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de vente et s\u2019engage \u00e0 les respecter. Le Client pourra transmettre ses commandes \u00e0 TIJUCA par les moyens suivants : – par email : commande@tijuca.fr, <\/span>– au moyen du site internet www.tijuca.fr. <\/span>Toute commande transmise par le Client par l\u2019un des moyens ci-dessus sera confirm\u00e9e par TIJUCA au Client par l\u2019envoi d\u2019une confirmation de commande par email. La commande est ferme et d\u00e9finitive \u00e0 r\u00e9ception par TIJUCA de la confirmation de commande contresign\u00e9e ou valid\u00e9e par voie \u00e9lectronique par le Client. A d\u00e9faut, sans retour \u00e9crit transmis \u00e0 TIJUCA dans les 24 heures suivant l\u2019envoi de la confirmation de commande, la commande est r\u00e9put\u00e9e ferme et d\u00e9finitive. Afin de pouvoir \u00eatre trait\u00e9e par TIJUCA, la commande transmise par le Client devra imp\u00e9rativement comporter les informations suivantes : – Le nom commercial communiqu\u00e9 par le Client lors de l\u2019ouverture du compte client et\/ou le code du client, – Les codes des Produits command\u00e9s et leur d\u00e9signation tels qu\u2019indiqu\u00e9s sur les supports \u00e9crits ou \u00e9lectroniques fournis par TIJUCA, – La quantit\u00e9 de chacun des Produits command\u00e9s.<\/p>\nCette quantit\u00e9 devra \u00eatre exprim\u00e9e en fonction des unit\u00e9s de commande mentionn\u00e9es sur les fiches tarifaires de TIJUCA, \u00e0 savoir :<\/p>\n
– Pour les revendeurs d\u00e9taillants : vente par carton de 6 bouteilles 70 cl.<\/p>\n
– Pour l\u2019h\u00f4tellerie\/restauration : vente par 2 bouteilles de 70 cl.<\/p>\n
– Pour les pruneaux \u00e0 la cacha\u00e7a : vente par carton de 12.<\/p>\n
– Pour les coffrets : vente \u00e0 l\u2019unit\u00e9. La commande transmise par le Client \u00e0 TIJUCA devra \u00e9galement pr\u00e9ciser l\u2019adresse de livraison, si celle-ci est diff\u00e9rente de celle mentionn\u00e9e lors de l\u2019ouverture du compte client, ainsi que toute mention visant \u00e0 faciliter la livraison des Produits au Client (horaires d\u2019ouverture, acc\u00e8s aux locaux).<\/p>\n
Aucune commande de Produits ne pourra \u00eatre trait\u00e9e si l\u2019une des informations requises ci-dessus est manquante ou incompl\u00e8te.<\/p>\n
<\/span><\/h3>\n3. Disponibilit\u00e9 des Produits <\/span><\/h3>\nCompte tenu de leur mode de production et leur \u00e9ventuelle raret\u00e9, certains Produits propos\u00e9s par TIJUCA ne peuvent \u00eatre disponibles qu\u2019en quantit\u00e9 limit\u00e9e, ou peuvent \u00eatre soumis \u00e0 des contraintes d\u2019approvisionnement sp\u00e9cifiques. Les Produits sont en cons\u00e9quence propos\u00e9s au Client dans la limite des stocks disponibles<\/b>.<\/p>\n
SAS TIJUCA, 41 Avenue Georges Pompidou , 47200 Marmande, France – 853 960 904 RCS Bordeaux Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente aux professionnels revendeurs d\u00e9taillants et de l\u2019h\u00f4tellerie restauration \/ 2026<\/p>\n
En cas de disponibilit\u00e9 limit\u00e9e d\u2019un Produit, TIJUCA pourra, pour toute commande de Produits ou pour une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e, d\u00e9finir une quantit\u00e9 maximum de Produits par Client ou pour une cat\u00e9gorie de Client pour le(s)dit(s) Produit(s). TIJUCA communiquera dans ce cas la quantit\u00e9 maximum de Produit(s) disponible par Client \u00e0 tout Client qui lui en fera la demande. En cas d\u2019indisponibilit\u00e9 d\u2019un Produit command\u00e9, TIJUCA pourra proposer au Client un Produit de substitution de qualit\u00e9 et prix \u00e9quivalents. TIJUCA se r\u00e9serve le droit de refuser, r\u00e9duire ou fractionner tout ou partie d\u2019une commande au-del\u00e0 de quantit\u00e9s manifestement excessives. En aucun cas, TIJUCA ne saurait \u00eatre tenue responsable en cas d\u2019indisponibilit\u00e9 d\u2019un Produit ou en cas de r\u00e9duction, fractionnement ou refus d\u2019une commande pr\u00e9sentant un caract\u00e8re anormal et aucune indemnit\u00e9 ne saurait \u00eatre r\u00e9clam\u00e9e par le Client ou due \u00e0 ce dernier par TIJUCA. Des \u00e9chantillons gratuits pourront \u00eatre fournis au client \u00e0 titre d\u2019aide \u00e0 la vente en fonction des Produits command\u00e9s et de crit\u00e8res propres \u00e0 TIJUCA. La remise d\u2019\u00e9chantillons ne constitue en aucun cas un droit acquis pour le Client quelles que soient les conditions accord\u00e9es ant\u00e9rieurement.<\/p>\n
<\/span><\/p>\n4. Prix <\/span><\/h3>\nLes Prix des Produits sont ceux figurant sur les Tarifs imprim\u00e9s ou \u00e9lectroniques ou sur le site internet de TIJUCA \u00e0 la date de la passation de la commande par le Client.<\/p>\n
Les Tarifs sont regroup\u00e9s par cat\u00e9gories principales de clients professionnels, selon qu\u2019il sont grossiste (ou distributeur), caviste (ou autre commerce de d\u00e9tail) ou CHR. Le Client est tenu de se r\u00e9f\u00e9rer au tarif correspondant \u00e0 sa cat\u00e9gorie.<\/p>\n
Sauf mention contraire, les Prix s\u2019entendent \u00e0 l\u2019unit\u00e9 de conditionnement (UC) : col, BIB, bocal ou coffret , droits acquitt\u00e9s (ou hors droits pour les clients op\u00e9rant en suspension de droits), hors cotisation s\u00e9curit\u00e9 sociale et hors TVA, franco au point de livraison. Les \u00e9ventuels frais d\u2019emballage ou de livraison sont factur\u00e9s en sus, tel que pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 l\u2019article 5. Les prix s\u2019entendent pour toute commande d\u2019un multiple de l\u2019unit\u00e9 de conditionnement telle qu\u2019indiqu\u00e9e sur le Tarif.<\/p>\n
TIJUCA se r\u00e9serve le droit de modifier ses Prix \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis. Tout changement de Prix fera l\u2019objet d\u2019une modification de la grille tarifaire de TIJUCA et entrera en vigueur au moment de sa publication. TIJUCA pourra accorder \u00e0 tout Client ou cat\u00e9gorie de Client des remises ou ristournes permanentes en fonction de la quantit\u00e9 de Produits command\u00e9e ou de la gamme de Produits command\u00e9e chez TIJUCA.<\/p>\n
TIJUCA pourra \u00e9galement accorder des remises promotionnelles limit\u00e9es dans le temps qui seront communiqu\u00e9es aux Clients par voie \u00e9crite ou \u00e9lectronique.<\/p>\n
Aucune remise ou ristourne ne constitue un droit acquis pour le Client quelles que soient les conditions accord\u00e9es ant\u00e9rieurement. Les droits d\u2019accises et cotisations s\u00e9curit\u00e9 sociale \u00e9tant susceptibles de varier \u00e0 tout moment, les Tarifs de TIJUCA seront revus en cons\u00e9quence afin de tenir compte de ces variations. Il en ira de m\u00eame dans le cas de l\u2019introduction de nouvelles taxes ou nouveaux imp\u00f4ts frappant l\u2019activit\u00e9 de TIJUCA.<\/p>\n
<\/span><\/p>\n5. Exp\u00e9dition & Livraison <\/span><\/h3>\n5.1 Frais de livraison <\/span><\/h4>\nPour tous les produits de la gamme (hors \u00e9tuis), un franco de port <\/b>est accord\u00e9 au Client pour toute commande \u00e9gale ou sup\u00e9rieure aux seuils indiqu\u00e9s dans les grilles tarifaires <\/b>pour une livraison des Produits en France m\u00e9tropolitaine (hors Corse et \u00eeles littorales). Une surtarification peut \u00eatre appliqu\u00e9e pour les zones de haute montagne.<\/p>\n
Pour toute commande inf\u00e9rieure aux seuils du franco de port et dans le cadre de livraisons \u00e0 d\u00e9lai standard (Cf.5.3), TIJUCA applique des frais de livraison selon sa grille tarifaire en vigueur (disponible sur demande aupr\u00e8s du Service Client de TIJUCA) et variables selon la zone g\u00e9ographique de livraison.<\/p>\n
TIJUCA se r\u00e9serve le droit de modifier sa grille tarifaire des frais de livraison \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis.<\/p>\n
Pour toute livraison des Produits en Corse, dans les \u00eeles littorales fran\u00e7aises ou hors France m\u00e9tropolitaine le Client devra consulter directement le Service Client de TIJUCA.<\/p>\n
La livraison \u00e0 part d\u2019\u00e9tuis fait l\u2019objet d\u2019une tarification sp\u00e9ciale, sur demande du client.<\/p>\n
SAS TIJUCA, 41 Avenue Georges Pompidou , 47200 Marmande, France – 853 960 904 RCS Bordeaux Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente aux professionnels revendeurs d\u00e9taillants et de l\u2019h\u00f4tellerie restauration \/ 2026<\/p>\n
<\/span><\/h4>\n5.2 Exp\u00e9dition <\/span><\/h4>\nLes commandes sont exp\u00e9di\u00e9es dans un d\u00e9lai de 24 \u00e0 72H \u00e0 compter de la date de confirmation de la commande (d\u00e9lai standard).<\/p>\n
Le d\u00e9lai d\u2019exp\u00e9dition est donn\u00e9 \u00e0 titre indicatif sans engagement de la part de TIJUCA.<\/p>\n
Des d\u00e9lais garantis peuvent \u00eatre donn\u00e9s sur demande aupr\u00e8s du Service Client de TIJUCA dans le cadre de livraison express ou de d\u00e9pannage, sur demande et selon des tarifs particuliers.<\/p>\n
A l\u2019exp\u00e9dition de chaque commande TIJUCA \u00e9tablit une facture qui est transmise au Client par email.<\/p>\n
<\/span><\/p>\n5.3 Livraison <\/span><\/h4>\nLa livraison standard est effectu\u00e9e par des solutions de transport de messagerie et affr\u00e8tement dans un d\u00e9lai de 24 \u00e0 72 heures selon la destination en France m\u00e9tropolitaine (hors Corse, \u00eeles littorales et zones de haute montagne). Les d\u00e9lais de livraison sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif et sans engagement. TIJUCA ne sera en aucun cas responsable des retards de livraison, qui ne peuvent donner lieu \u00e0 aucune p\u00e9nalit\u00e9 ou indemnit\u00e9, ni justifier l\u2019annulation de la commande par le Client.<\/p>\n
Sur demande aupr\u00e8s du Service Client une livraison en d\u00e9pannage urgent peut \u00eatre propos\u00e9e avec garantie de d\u00e9lai.<\/p>\n
Les livraisons des Produits en Corse, dans les \u00eeles littorales fran\u00e7aises, en zone de haute montagne ou hors France m\u00e9tropolitaine ne sont pas consid\u00e9r\u00e9es comme standards et le Client devra consulter directement le Service Client de TIJUCA pour obtenir un devis.<\/p>\n
TIJUCA n\u2019\u00e9met un bon de livraison (BL) en accompagnement de la livraison que dans le cas o\u00f9 le client en fait la demande expresse. Le Client est tenu, lors de la livraison, de r\u00e9cup\u00e9rer l\u2019ensemble des documents r\u00e9glementaires ou autres (bon de livraison, document douanier, lettre de voiture) et de les conserver pour leur dur\u00e9e r\u00e8glementaire. En particulier, si le document d\u2019accompagnement douanier ne lui est pas transmis, il doit \u00e9mettre une r\u00e9serve avec la date ferme et le signaler \u00e0 TIJUCA dans les 24 heures. La livraison entra\u00eene le transfert des risques \u00e0 la charge du Client. Le Client est tenu d\u2019effectuer toute v\u00e9rification \u00e0 la r\u00e9ception des Produits et en pr\u00e9sence du transporteur afin de s\u2019assurer que la nature, la quantit\u00e9, et la qualit\u00e9 des Produits est conforme \u00e0 la commande.<\/p>\n
La lettre de voiture constitue le seul document de transport l\u00e9galement requis, sur lequel le Client devra faire figurer le nom, le cachet, la signature, la date de r\u00e9ception, et le nombre de colis r\u00e9ceptionn\u00e9s, ainsi que les \u00e9ventuelles r\u00e9serves.<\/p>\n
En l\u2019absence de r\u00e9serve sur la lettre de voiture et de confirmation de ces r\u00e9serves au transporteur par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception envoy\u00e9e \u00e0 TIJUCA dans un d\u00e9lai de trois jours suivant la r\u00e9ception de la commande (conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L133-3 du Code de commerce), toute action sera \u00e9teinte contre le voiturier pour avarie ou perte partielle. En cons\u00e9quence, aucune r\u00e9clamation quant \u00e0 l\u2019\u00e9tat des Produits et aux quantit\u00e9s livr\u00e9es ne sera accept\u00e9e par TIJUCA.<\/p>\n
Pour \u00eatre accept\u00e9e par TIJUCA, une r\u00e9clamation devra \u00eatre formul\u00e9e par le Client par \u00e9crit dans un d\u00e9lai de 24 heures suivant la date de r\u00e9ception des Produits. Aucune r\u00e9clamation quelle que soit sa nature, effectu\u00e9e plus de 24 heures apr\u00e8s la date de la livraison, ne sera prise en compte et les Produits seront r\u00e9put\u00e9s accept\u00e9s par le Client. TIJUCA d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour les d\u00e9g\u00e2ts qui pourraient se produire lors de la manutention des Produits dans les locaux du Client. Le Client reconna\u00eet avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 des imp\u00e9ratifs de s\u00e9curisation de ses locaux et s’engage \u00e0 assurer toutes les conditions garantissant la s\u00e9curit\u00e9 des livraisons et du stockage.<\/p>\n
TIJUCA est autoris\u00e9 \u00e0 effectuer des livraisons partielles et le Client n\u2019est pas autoris\u00e9 \u00e0 refuser de telles livraisons.<\/p>\n
6. Facturation et R\u00e8glement<\/h3>\n6.1 Facturation <\/span><\/h4>\nLa facture relative \u00e0 la premi\u00e8re commande est payable comptant avant exp\u00e9dition. Conform\u00e9ment \u00e0 l’article L441-11 du code de commerce, les factures suivantes sont payables \u00e0 30 jours fin de mois de livraison <\/b>\u00e0 compter de la date de livraison par Carte Bancaire, Lettre de Change Relev\u00e9 (LCR), virement bancaire ou ch\u00e8que.<\/p>\n
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Dans un souci d\u2019efficacit\u00e9 quant aux transactions de r\u00e8glements, TIJUCA g\u00e9n\u00e9ralise l\u2019utilisation de la \u00ab LCR NON ACCEPTEE \u00bb et consid\u00e8re que pour les clients qui en ont fait la demande, leur accord est tacite. Toutefois, un formulaire d\u2019acceptation est tenu \u00e0 disposition des clients qui souhaiteraient formaliser par \u00e9crit leur accord au r\u00e8glement par LCR.<\/p>\n
En cas de renseignements insuffisants ou insatisfaisants aupr\u00e8s des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance-cr\u00e9dit ou de renseignements financiers ou en cas de retard de paiement, les factures deviendront, de plein droit, payables au comptant \u00e0 compter de la passation de la commande.<\/p>\n
<\/span><\/h4>\n6.2 R\u00e8glement <\/span><\/h4>\nLe r\u00e8glement est r\u00e9put\u00e9 effectu\u00e9 au moment o\u00f9 les fonds sont \u00e0 la disposition effective de TIJUCA sur ses comptes bancaires.<\/p>\n
Les r\u00e8glements ne pourront faire l\u2019objet d\u2019aucune d\u00e9duction, r\u00e9duction ou compensation par le Client sans un accord pr\u00e9alable et \u00e9crit de TIJUCA. En cas de retard ou d\u00e9faut de paiement du Client, total ou partiel, TIJUCA pourra de convention expresse et sans mise en demeure pr\u00e9alable : – exiger imm\u00e9diatement toutes cr\u00e9ances que TIJUCA d\u00e9tient sur le client au titre de toutes commandes, quelles qu\u2019en soient la nature, la date ou l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de r\u00e8glement, – Suspendre et\/ou annuler toute livraison en cours ou commande en cours ou \u00e0 venir, – Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L. 441-10 du Code de commerce, appliquer des p\u00e9nalit\u00e9s de retard au taux d’int\u00e9r\u00eat de la Banque Centrale Europ\u00e9enne (\u00ab\u00a0\u00e0 son op\u00e9ration de refinancement la plus r\u00e9cente\u00a0\u00bb) major\u00e9 de 10 points,<\/p>\n
sur le montant total toutes taxes comprises de la facture, et ce \u00e0 compter du jour suivant la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance convenue, – exiger le paiement de l\u2019indemnit\u00e9 forfaitaire l\u00e9gale pour frais de recouvrement (D\u00e9cret n\u00b0 2012-1115 du 2 octobre 2012) et le remboursement de tous frais, de quelque nature qu\u2019ils soient, occasionn\u00e9s par les op\u00e9rations de recouvrement des cr\u00e9ances, – exiger l\u2019octroi de garanties sp\u00e9cifiques (garantie autonome, cautionnement bancaire, etc.) pr\u00e9alablement \u00e0 toute reprise de l\u2019activit\u00e9 avec le Client. Un escompte de 1,5% est octroy\u00e9 pour r\u00e8glement comptant.<\/p>\n
<\/span><\/p>\n7. R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 <\/span><\/h3>\nPar d\u00e9rogation aux dispositions de l\u2019article 1583 du Code Civil, il est convenu que le transfert de la propri\u00e9t\u00e9 des Produits vendus par TIJUCA est suspendu jusqu\u2019au paiement int\u00e9gral de leur prix, en principal et int\u00e9r\u00eats, par le Client. La simple remise d\u2019un titre cr\u00e9ant une obligation de payer ne constitue pas un paiement au sens de la pr\u00e9sente clause, la cr\u00e9ance originaire de TIJUCA sur le Client subsistant avec toutes les garanties qui y sont attach\u00e9es, y compris la r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9, jusqu\u2019\u00e0 ce que ledit titre ait effectivement \u00e9t\u00e9 pay\u00e9. Les stipulations ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au Client des risques de perte, d\u00e9t\u00e9rioration ou dommage des Produits soumis \u00e0 r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9, ainsi que des dommages qu\u2019ils pourraient occasionner. A d\u00e9faut du r\u00e8glement total du prix par le Client \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance convenue, TIJUCA aura la capacit\u00e9 de r\u00e9silier la vente de plein droit. TIJUCA se r\u00e9serve le droit de proc\u00e9der ou de faire proc\u00e9der par tout mandataire d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 cet effet \u00e0 la reprise des produits impay\u00e9s sans pr\u00e9judice de toute autre voie de recours. Le Client s\u2019engage \u00e0 laisser \u00e0 TIJUCA ou \u00e0 son mandataire libre acc\u00e8s \u00e0 ses locaux. La pr\u00e9sente clause de r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 est opposable au Client ainsi qu\u2019aux autres cr\u00e9anciers conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L 621-122 alin\u00e9a 2 du code de commerce. En cas de revente des produits \u00e0 un tiers, TIJUCA sera fond\u00e9e \u00e0 revendiquer le prix de revente conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.624-18 du Code de commerce, le prix de revente \u00e9tant d\u00e9fini comme le prix de vente aux tiers.<\/p>\n
La restitution des Produits impay\u00e9s, propri\u00e9t\u00e9 de TIJUCA, se fera aux frais, risques et p\u00e9rils du Client. L\u2019ensemble des frais extrajudiciaires engag\u00e9s par TIJUCA pour exercer ses droits sera int\u00e9gralement \u00e0 la charge du Client.<\/p>\n
<\/span><\/p>\n8. Garanties <\/span><\/h3>\nLe Client s\u2019engage \u00e0 stocker les Produits dans de bonnes conditions, dans un local ferm\u00e9, sec, \u00e0 l\u2019abri du soleil, de toute source de chaleur et des intemp\u00e9ries.<\/p>\n
SAS TIJUCA, 41 Avenue Georges Pompidou , 47200 Marmande, France – 853 960 904 RCS Bordeaux Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente aux professionnels revendeurs d\u00e9taillants et de l\u2019h\u00f4tellerie restauration \/ 2026<\/p>\n
Le Client est tenu d\u2019informer lui-m\u00eame ses propres clients des prescriptions de stockage et de conservation des Produits pour lui garantir une d\u00e9gustation optimale.<\/p>\n
La responsabilit\u00e9 de TIJUCA ne pourra en aucun cas \u00eatre engag\u00e9e en cas de transport ou d\u2019entreposage impropre des Produits, ou de d\u00e9fauts dont l\u2019origine serait post\u00e9rieure \u00e0 leur livraison. TIJUCA n\u2019est garant que de la qualit\u00e9 intrins\u00e8que de ses Produits dans la limite des sp\u00e9cifications communiqu\u00e9es sur les supports \u00e9crits ou \u00e9lectroniques transmis au Client. Les visuels des Produits accessibles sur les supports \u00e9crits ou \u00e9lectroniques n\u2019ont pas de valeur contractuelle et ne sont donc pas opposables \u00e0 TIJUCA. TIJUCA s\u2019engage \u00e0 livrer au Client un Produit conforme \u00e0 la commande qui lui a \u00e9t\u00e9 adress\u00e9e. Le Client est seul responsable de l\u2019ad\u00e9quation des Produits command\u00e9s avec ses besoins et attentes sp\u00e9cifiques ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019usage auquel il destine le Produit.<\/p>\n
Sans pr\u00e9judice des r\u00e9serves devant \u00eatre formul\u00e9es par le Client aupr\u00e8s du transporteur, toutes r\u00e9clamations relatives \u00e0 la conformit\u00e9 du Produit doivent \u00eatre communiqu\u00e9es par \u00e9crit \u00e0 TIJUCA, sous peine d\u2019irrecevabilit\u00e9, dans un d\u00e9lai de 3 jours ouvr\u00e9s \u00e0 compter de la r\u00e9ception des Produits par le Client. Pour \u00eatre recevable, toute r\u00e9clamation doit mentionner obligatoirement les r\u00e9f\u00e9rences et les dates des documents de commande et de livraison correspondants. Il appartient au Client de fournir toute justification quant \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 des non-conformit\u00e9s constat\u00e9es. Le Client devra permettre \u00e0 TIJUCA de proc\u00e9der \u00e0 la constatation \u00e9ventuelle des faits invoqu\u00e9s afin d’y rem\u00e9dier, en autorisant le cas \u00e9ch\u00e9ant TIJUCA \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 ses locaux afin de proc\u00e9der directement ou par tout mandataire de son choix \u00e0 toute constatation, v\u00e9rification et examen desdits Produits.<\/p>\n
Les retours de Produits non-conformes ne sont autoris\u00e9s et accept\u00e9s qu\u2019apr\u00e8s accord pr\u00e9alable et \u00e9crit de TIJUCA. Aucun retour ou reprise de Produits non justifi\u00e9e ne pourra \u00eatre exig\u00e9 par le Client.<\/p>\n
Les Produits doivent \u00eatre retourn\u00e9s \u00e0 TIJUCA par le Client, sans avoir subi de quelconques modifications, dans un d\u00e9lai de 10 jours ouvr\u00e9s \u00e0 compter de la reconnaissance par TIJUCA de la non-conformit\u00e9. La responsabilit\u00e9 de TIJUCA est strictement limit\u00e9e au remplacement ou au remboursement des Produits non-conformes, \u00e0 l\u2019exclusion de tous dommages et int\u00e9r\u00eats. En l\u2019absence de r\u00e9serve ou r\u00e9clamation formul\u00e9e par le Client conform\u00e9ment aux stipulations du pr\u00e9sent article, tout Produit livr\u00e9 sera r\u00e9put\u00e9 conforme. TIJUCA peut \u00eatre amen\u00e9, notamment sur demande d\u2019un de ses fournisseurs ou des administrations comp\u00e9tentes, \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des retraits ou des rappels de Produits. Toute proc\u00e9dure de retrait ou rappel de Produits interviendra en \u00e9troite collaboration entre le Client et TIJUCA, dans un souci d\u2019efficacit\u00e9, de r\u00e9activit\u00e9 et de proportionnalit\u00e9. Dans cette optique, le Client s\u2019engage \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 toutes les d\u00e9marches n\u00e9cessaires aupr\u00e8s de ses propres clients. Toute communication du Client sur la qualit\u00e9 des Produits vendus par TIJUCA ne peut intervenir qu\u2019apr\u00e8s accord expr\u00e8s de TIJUCA.<\/p>\n
9. Information nutritionnelle et informations consommateurs<\/h3>\n9.1 Cadre r\u00e9glementaire applicable<\/h4>\n
Les Produits commercialis\u00e9s par TIJUCA rel\u00e8vent de la cat\u00e9gorie des boissons spiritueuses au sens de la r\u00e9glementation europ\u00e9enne et fran\u00e7aise en vigueur, notamment du R\u00e8glement (UE) n\u00b01169\/2011 concernant l\u2019information des consommateurs sur les denr\u00e9es alimentaires, tel que modifi\u00e9, ainsi que des textes sp\u00e9cifiques applicables aux boissons alcoolis\u00e9es.<\/p>\n
Conform\u00e9ment \u00e0 cette r\u00e9glementation, les boissons titrant plus de 1,2 % vol. d\u2019alcool ne sont pas soumises \u00e0 l\u2019obligation g\u00e9n\u00e9rale d\u2019\u00e9tiquetage nutritionnel complet. Toutefois, certaines informations peuvent \u00eatre fournies \u00e0 titre volontaire ou devenir obligatoires en fonction de l\u2019\u00e9volution des textes europ\u00e9ens et nationaux.<\/p>\n
<\/h4>\n9.2 Informations fournies par TIJUCA<\/h4>\n
TIJUCA met \u00e0 disposition du Client professionnel, sur ses supports \u00e9crits ou \u00e9lectroniques (fiches produits, site internet, documentation commerciale), les informations suivantes, lorsque celles-ci sont requises ou jug\u00e9es pertinentes :<\/p>\n
-la d\u00e9nomination l\u00e9gale de vente du Produit ;<\/p>\n
SAS TIJUCA, 41 Avenue Georges Pompidou , 47200 Marmande, France – 853 960 904 RCS Bordeaux Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente aux professionnels revendeurs d\u00e9taillants et de l\u2019h\u00f4tellerie restauration \/ 2026<\/p>\n
-le titre alcoom\u00e9trique volumique ;<\/p>\n
-la contenance nominale ;<\/p>\n
-la liste des ingr\u00e9dients lorsque celle-ci est requise par la r\u00e9glementation applicable ;<\/p>\n
-les mentions sanitaires obligatoires relatives \u00e0 la consommation d\u2019alcool.<\/p>\n
Lorsque des informations nutritionnelles ou \u00e9nerg\u00e9tiques sont communiqu\u00e9es \u00e0 titre volontaire, celles-ci sont \u00e9tablies sur la base des donn\u00e9es disponibles, notamment issues de tables de composition de r\u00e9f\u00e9rence reconnues, telles que la base CIQUAL \u2013 ANSES (https:\/\/ciqual.anses.fr\/), ou \u00e0 partir d\u2019analyses r\u00e9alis\u00e9es ou fournies par les partenaires de production de TIJUCA.<\/p>\n
<\/h4>\n9.3 Responsabilit\u00e9 du Client professionnel<\/h4>\n
Le Client reconna\u00eet que, en sa qualit\u00e9 de professionnel, il lui appartient :<\/p>\n
-de v\u00e9rifier les obligations r\u00e9glementaires applicables \u00e0 son activit\u00e9 propre, notamment en mati\u00e8re d\u2019information du consommateur final, d\u2019affichage, de vente \u00e0 distance ou de communication commerciale ;<\/p>\n
-de s\u2019assurer de la conformit\u00e9 des informations nutritionnelles ou sanitaires qu\u2019il diffuse, notamment lorsqu\u2019il adapte, reformule ou reproduit les informations fournies par TIJUCA sur ses propres supports (cartes, sites internet, plateformes de vente en ligne, documents promotionnels, etc.).<\/p>\n
TIJUCA ne saurait \u00eatre tenue responsable d\u2019une utilisation, interpr\u00e9tation ou pr\u00e9sentation erron\u00e9e des informations relatives aux Produits par le Client, ni des cons\u00e9quences r\u00e9sultant du non-respect par le Client des r\u00e9glementations applicables \u00e0 son activit\u00e9.<\/p>\n
<\/h4>\n9.4 \u00c9volution des obligations r\u00e9glementaires<\/h4>\n
Le Client est inform\u00e9 que la r\u00e9glementation applicable aux boissons alcoolis\u00e9es, notamment en mati\u00e8re d\u2019information nutritionnelle, d\u2019\u00e9tiquetage et de communication, est susceptible d\u2019\u00e9voluer.<\/p>\n
TIJUCA se r\u00e9serve le droit d\u2019adapter \u00e0 tout moment les informations fournies sur ses Produits afin de se conformer aux \u00e9volutions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires. Ces adaptations ne pourront en aucun cas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme une modification substantielle des Produits ni engager la responsabilit\u00e9 de TIJUCA au titre des commandes en cours ou pass\u00e9es.<\/p>\n
<\/span><\/p>\n10. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle <\/span><\/h3>\nLe Client reconna\u00eet que l\u2019ensemble des supports \u00e9crits ou \u00e9lectroniques, y compris et de fa\u00e7on non-exhaustive le site internet www.tijuca.fr <\/span>et les catalogues ou brochures produit, et chacun des \u00e9l\u00e9ments qui les composent (visuels, vid\u00e9os, illustrations, logos, marques, sch\u00e9mas, textes, etc.) sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de TIJUCA ou des tiers qui ont d\u00fbment habilit\u00e9 TIJUCA \u00e0 exploiter ces \u00e9l\u00e9ments, et sont prot\u00e9g\u00e9s par de droit de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\nLa vente par TIJUCA des Produits au Client n\u2019entra\u00eene au profit de ce dernier aucun transfert ni aucune concession de quelconques droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur lesdits Produits et les \u00e9l\u00e9ments y attach\u00e9s, tels que les visuels des Produits, les marques, dessins et mod\u00e8les, brevets ou les droits d\u2019auteur. Le Client s\u2019engage \u00e0 revendre les Produits sous leur pr\u00e9sentation et leur emballage d\u2019origine, sans y apporter de quelconque alt\u00e9ration.<\/p>\n
Le Client s\u2019engage \u00e9galement \u00e0 ne pas faire un usage impropre des Produits qui porterait atteinte de quelque mani\u00e8re que ce soit aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle du fournisseur, ou qui d\u00e9valoriserait les Produits et les droits y attach\u00e9s. En cas de non-respect de cette stipulation, le Client sera seul responsable de toutes les cons\u00e9quences pouvant en d\u00e9couler et garantira TIJUCA de ce fait, ce que le Client reconna\u00eet et accepte express\u00e9ment.<\/p>\n
Le Client s\u2019interdit d\u2019utiliser les marques, noms commerciaux, logos, repr\u00e9sentations graphiques et descriptions relatifs aux Produits \u00e0 des fins de promotion ou publicit\u00e9 des Produits sans autorisation \u00e9crite et pr\u00e9alable de TIJUCA.<\/p>\n
Le Client s\u2019engage \u00e0 informer imm\u00e9diatement TIJUCA de toutes atteintes aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de TIJUCA et\/ou des Produits dont il aurait connaissance.<\/p>\n
Le Client s\u2019engage \u00e0 retirer tout visuel, texte ou autre \u00e9l\u00e9ment de ses supports de communication \u00e0 la premi\u00e8re demande de TIJUCA d\u00e8s lors que leur utilisation n\u2019aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement autoris\u00e9e.<\/p>\n
SAS TIJUCA, 41 Avenue Georges Pompidou , 47200 Marmande, France – 853 960 904 RCS Bordeaux Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente aux professionnels revendeurs d\u00e9taillants et de l\u2019h\u00f4tellerie restauration \/ 2026<\/p>\n
Dans l\u2019hypoth\u00e8se de la violation par le Client des obligations telles que d\u00e9finies au pr\u00e9sent article, TIJUCA se r\u00e9serve la facult\u00e9 d\u2019interrompre imm\u00e9diatement toute commande en cours et d\u2019interrompre toute relation commerciale avec le Client, sans pr\u00e9judice de toute action judiciaire et de demande de dommages et int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n
<\/span><\/p>\n11. Site Internet \/ Application mobile <\/span><\/h3>\nTIJUCA consent au Client un simple droit d\u2019usage non exclusif du site internet et de l\u2019application mobile conform\u00e9ment \u00e0 la destination de ces derniers. Toute autre utilisation du Site est constitutive de contrefa\u00e7on et sanctionn\u00e9e par le Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, sauf autorisation \u00e9crite et pr\u00e9alable de TIJUCA. La cr\u00e9ation de liens hypertextes vers le site est soumise \u00e0 l\u2019autorisation \u00e9crite et pr\u00e9alable de TIJUCA et peut \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9e \u00e0 sa convenance et sans pr\u00e9avis.<\/p>\n
TIJUCA d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 concernant l\u2019acc\u00e8s au site du Client qui disposerait d\u2019un lien hypertexte vers ou sur le site www.tijuca.fr, <\/span>la mise en oe<\/span>uvre d\u2019un tel lien, par le Client ne cr\u00e9ant aucune obligation de quelque nature que ce soit \u00e0 l\u2019\u00e9gard de TIJUCA ou aucune concession de quelque nature que ce soit de TIJUCA quant aux Produits et aux marques qu\u2019elle commercialise. TIJUCA se r\u00e9serve le droit de modifier le site www.tijuca.fr <\/span>ainsi que l\u2019application \u00e9ponyme et leurs fonctionnalit\u00e9s \u00e0 tout moment et \u00e0 chaque fois que cela lui para\u00eetra n\u00e9cessaire \u00e0 des fins techniques ou juridiques notamment. L\u2019acc\u00e8s pourra \u00eatre interrompu, suspendu ou arr\u00eat\u00e9 \u00e0 tout moment sans notification pr\u00e9alable.<\/p>\nEn tout \u00e9tat de cause, le Client reconna\u00eet \u00eatre alert\u00e9 des al\u00e9as techniques inh\u00e9rents \u00e0 Internet et des interruptions d\u2019acc\u00e8s qui peuvent en r\u00e9sulter et reconna\u00eet explicitement que TIJUCA ne pourra \u00eatre tenue responsable des \u00e9ventuelles indisponibilit\u00e9s ou ralentissement du Site ou de l\u2019application.<\/p>\n
TIJUCA ne pourra en outre nullement \u00eatre tenue responsable de l\u2019impact \u00e9ventuel de ces perturbations d\u2019acc\u00e8s sur l\u2019activit\u00e9 du Client. Le Client utilise le Site et l\u2019application mobile \u00e0 ses risques et p\u00e9rils, en ce qui concerne notamment l\u2019usage et l\u2019\u00e9ventuelle d\u00e9gradation du mat\u00e9riel qu\u2019il affecte \u00e0 l\u2019utilisation du Site et renonce \u00e0 engager la responsabilit\u00e9 de TIJUCA \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\n
Le Client reconna\u00eet et accepte que TIJUCA n\u2019est pas tenue de conserver l\u2019historique de ses contenus et renonce \u00e0 solliciter une sauvegarde ou un duplicata des informations et des donn\u00e9es qui auront transit\u00e9 dans le cadre de l\u2019utilisation du Site ou de l\u2019application.<\/p>\n
<\/span><\/p>\n12. Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel <\/span><\/h3>\nLe Client est inform\u00e9 que la collecte et le traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel le concernant sont n\u00e9cessaires pour l\u2019ouverture de son compte ainsi que pour le traitement et le suivi de ses commandes, le service apr\u00e8s-vente des Produits command\u00e9s, la communication, la gestion marketing et la gestion de la relation client.<\/p>\n
Les donn\u00e9es qui concernent le Client pourront \u00eatre transmises \u00e0 des prestataires ou fournisseurs de TIJUCA aux fins de traitement des commandes, de service apr\u00e8s-vente, ainsi qu\u2019aux fins de communication, gestion marketing et de la relation client.<\/p>\n
A cet \u00e9gard, TIJUCA d\u00e9clare avoir pris les mesures n\u00e9cessaires pour encadrer juridiquement ce transfert de donn\u00e9es, notamment en accomplissant les formalit\u00e9s ad\u00e9quates aupr\u00e8s de la CNIL. Le Client est inform\u00e9 des r\u00e9glementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’\u00c9conomie Num\u00e9rique, la Loi Informatique et Libert\u00e9 du 06 Ao\u00fbt 2004 ainsi que du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD : n\u00b0 2016-679).<\/p>\n
<\/span><\/p>\n